Etude sur les aspects réglementaires, d'infrastructure et de tarification des services de communications électroniques et des connexions haut débit dans les RUP

Comparaison de la situation existante avec le reste du territoire communautaire et les pays voisins des RUP

L'Unité de Coordination des Régions Ultrapériphériques (RUP) de la DG Regio de la Commission européenne a lancé une étude sur les aspects réglementaires, d'infrastructure et de tarifications des services de communications électroniques et des connexions à haut débit dans les RUP.

D'une durée de 8 mois (janvier 2005 - août 2005), cette étude est réalisée par un consortium piloté par l'IDATE (France), comprenant le cabinet LL&A (France), l'Institut Inesc Porto (Portugal) et le cabinet MM (Espagne).

La Commission européenne souhaite examiner les différentes contraintes d'accès aux services de communications électroniques dans les RUP et réaliser une étude comparative de ces contraintes entre les RUP elles-mêmes, entre les RUP et leurs États d'appartenance, le reste du territoire communautaire et les pays voisins des RUP.

L'étude comprend trois grands volets :
· Analyse réglementaire : étude de la mise en œuvre de la réglementation européenne dans le domaine des services de communications électroniques dans les RUP;
· Analyse des infrastructures : réalisation d'un état des lieux des infrastructures des services de communications électroniques à large bande et accès au câble et au satellite dans chacune des RUP et examen de la situation concernant le raccordement aux réseaux;
· Analyse tarifaire : étude des coûts et des tarifs des services et comparaison des résultats obtenus par rapport à ceux pratiqués sur le continent afin de clarifier la situation concurrentielle ainsi que les stratégies et pratiques des opérateurs.

L'objectif final de l'étude sera d'identifier des mesures appropriées pour assurer le déploiement accru des technologies de la société de l'information dans ces territoires.

The Unit in charge of co-ordination of actions concerning the outermost regions within DG Regio has launched a study on the regulatory, infrastructure and price setting aspects of electronic communications and high-speed connections in the outermost regions.

This study will be carried out over a period of 8 months (January-August 2005) by a consortium led by Idate (France), with the participation of LL&A (France), Inesc Porto (Portugal) and MM (Spain).

The European Commission wishes to examine the various constraints on access to electronic communication services both within and between the outermost regions, countries forming part of those regions, and the other EU countries and neighbouring countries.

The study will focus on three main aspects:
. Regulatory issues: an analysis of the implementation of EC rules in the domain of electronic communications services in the outermost regions;
. Infrastructure: an overview of electronic communications infrastructure (high-speed, access to cable and satellite) in each of the regions and a review of the situation concerning connection to networks;
. Tariffs: an analysis of the local costs and tariffs of services, benchmarked against costs and tariffs on the continent, in order to clarify the competitive situation as well as the strategies and practices of operators.

The aim will be to identify appropriate measures to bring about an increased use of IST in these territories.

>> Direction d'étude et coordination générale :

IDATE
Alain Veyret et Didier Pouillot
Tél : +33 (0)4 67 14 44 22
email: a.veyret@idate.fr et d.pouillot@idate.fr

>> En partenariat avec :

Louis Lengrand et Associés - LL&A
Isabelle Chatrie et Louis Lengrand
Tél : +33 (0)1 39 07 26 62
email: isa@ll-a.fr

MM
Gabriela Macra
email: gabriela_macra@yahoo.co.uk

Inesc Porto
Antonio Gaspar, Paulo Monteiro
Tél: +351 22 2094199
email: agaspar@inescporto.pt 

>> Etude réalisée pour la Commission européenne

Direction Générale Politique Régionale
Unité de coordination des questions liées aux Régions Ultrapériphériques
Pascale Wolfcarius, Chef d'Unité
email: Pascale.Wolfcarius@cec.eu.int